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Succession de Salifou Diallo: Que dit la loi ? Juriste

Le décès du Président de l’Assemblée nationale le 19 août 2017 ouvre la vacance du poste auquel il doit être pourvu par vote. Les questions récurrentes qui se posent sont celles de savoir qui peut être candidat et dans quel délai l’élection du nouveau président doit être organisée.

Deux textes essentiels régissent le processus d’élection du Bureau de l’Assemblée nationale et partant, de son Président. Il s’agit de la Constitution qui pose les principes généraux de l’exercice de la fonction, et du Règlement de l’Assemblée nationale qui, non seulement fixe les modalités et la procédure de l’élection, mais aussi encadre et guide toute l’action parlementaire.

Il ressort de ces dispositions cadres que le Président de l’Assemblée nationale est élu pour toute la législature tandis que les vices Présidents et les autres membres du Bureau sont élus pour un an renouvelable éventuellement.

Le nouveau Président dont l’élection est attendue siégera tout naturellement pour le reste de la législature.
Les lignes ci-dessous donneront des éléments d’appréciation sur les modalités et la procédure de son élection.

Cadre légal de l’élection du Président de l’Assemblée nationale.
En début de chaque législature et immédiatement après l’adoption du Règlement de l’Assemblée nationale, il est procédé en séance publique à l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale dont le Président lui-même. Cette élection qui se déroule en application du Règlement n’a lieu qu’après la validation des pouvoirs de la majorité absolue des députés.

Le Bureau de l’Assemblée nationale comprend, outre le Président, cinq Vice-présidents, huit Secrétaires parlementaires, un premier Questeur et un deuxième Questeur.
Suivant Résolution n°001-2016/AN du 11 janvier 2016, les députés de la législature en cours ont adopté leur Règlement.

En cas de vacance dans le Bureau de l’Assemblée nationale par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause prévue aux articles 91, 92, 93 ou 94 de la Constitution, il est pourvu au remplacement du membre indisponible au regard des articles de base 13, 14, 15, 16 et 17 dudit Règlement.

L’article 17 du Règlement dispose en son point 3 que « 3- En cas de vacance de la Présidence de l’Assemblée nationale par application des articles 91, 92 ou 93 de la Constitution, l’Assemblée nationale élit un nouveau président dans les quinze jours qui suivent la vacance si elle est en session. Dans le cas contraire, elle se réunit de plein droit. »
L’article 92 de la Constitution va plus loin en précisant qu’il peut être procédé à l’élection du Président de l’Assemblée en session extraordinaire comme suit : « En cas de vacance de la présidence de l’Assemblée nationale par décès, démission ou pour toute autre cause, l’Assemblée nationale élit, dans les conditions fixées à l’article 91 ci-dessus, un nouveau Président dans les quinze jours qui suivent la vacance si elle est en session. Dans le cas contraire, elle se réunit en session extraordinaire dans les conditions fixées par le Règlement. »

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